Sécurité scolaire renforcée : Le Plan Particulier de Mise en Sûreté pour la protection des élèves et du personnel
En 2002, un Plan Particulier de Mise en Sûreté face aux risques majeurs – PPMS – a été établi par le gouvernement, à destination des établissements scolaires (Circulaire n°2002-119 du 29 mai 2002).
L’objectif du PPMS est de mettre en place une procédure propre à chaque établissement pour assurer la sécurité des élèves et des personnels, jusqu’à l’arrivée des secours lors d’un accident.
Tous les établissements doivent avoir identifiés les risques majeurs et de proximité auxquels ils peuvent être exposés.
Ces risques peuvent être :
Naturels
Inondation de plaine, crue torrentielle, mouvement de terrain, avalanche, feu de forêt, séisme, tempête.
Technologiques
Industriel (incendie, explosion, nuage toxique) Nucléaire (nuage radioactif), rupture de barrage (inondation), transports de matières dangereuses par route, voie ferrée ou canalisation (incendie, explosion, nuage toxique).
De proximité
Industries à risque dans un périmètre proche...
2015 ∙ PPMS, un plan qui se généralise à l'ensemble des établissements scolaires français
Le risque attentat et intrusion de personnes non autorisées est venu allonger cette liste de dangers potentiels et en a fait un plan généralisé à l’ensemble des établissements scolaires du territoire français. (Circulaire n°2015-205 du 25/11/05)
L’objectif du PPMS est de mettre en place une organisation et un ensemble de moyens garantissant la sécurité des occupants d’un établissement scolaire jusqu’à l’arrivée des secours en cas de dangers.
Ce plan demande à chaque établissement de :
LISTER LES RISQUES POTENTIELS |
| Naturels, technologiques, de proximité |
CONNAÎTRE L'ENSEMBLE DES MOYENS D'ALERTES EXISTANTS |
| Autorités, service de secours, médias |
POUVOIR DIFFUSER L'ALARME |
| Différente et distincte de l’alarme incendie |
CONSTITUER DES KITS DE PREMIERS SECOURS |
| Différente et distincte de l’alarme incendie |
IDENTIFIER LES ZONES DE MISE EN SURETÉ |
| EAS : Espace Attente Sécurisé |
INFORMER LES PERSONNES FRÉQUENTANT L'ÉTABLISSEMENT
|
| Organiser des exercices d’alertes |
L’organisation et le choix des moyens techniques à déployer sont laissés au libre choix de chaque chef d’établissement.
Sécurité scolaire personnalisée : Adaptation du PPMS pour une protection efficace des établissements
Crédits photo © Agence ISSOIRE
Le PPMS doit être adapté aux spécificités de l’établissement scolaire. Il doit prendre en compte l’implantation des bâtiments, le nombre d’annexes, ses effectifs... et les risques majeurs liés à son environnement. Face à un risque majeur, la sécurité des individus dépend de la rapidité et de la qualité de l’alerte. Pour que celle-ci soit efficace, elle doit pouvoir être liée à un type de risques, qui devra idéalement faire appel à un comportement à adopter par chaque individu.
La mise en sécurité en cas d’alerte, se fait par une mise à l’abri ou l’évacuation.
La mise à l'abri
Permet la mise en sécurité des occupants d’un établissement dans un espace fermé en y calfeutrant les entrées d’air.
Le confinement
C’est se mettre en sécurité dans un espace qui a été conçu pour être étanche. C’est un espace qui a des spécificités techniques.
PPMS, un plan qui se décline
Les complexes scolaires ne sont pas les seuls établissements à devoir faire face à un risque naturel, technologique et d’intrusion / attentat.
ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS ET PRIVÉS
Le ministère de la santé mène actuellement une réflexion sur un PPMS adapté aux établissements hospitaliers publics et privés.
A terme, cela devrait concerner :
• 983 établissements publics de santé
• 1047 établissements privés de santé
• 754 établissements privés de santé à but non lucratif
ENTREPRISES ET ERP
Un projet de plan d’organisation de mise en sureté concernant les entreprises et ERP est en cours de réflexion.
Ce plan permet :
• De garantir l’intégrité des personnes (salariés et visiteurs) par leur mise à l’abri
• De limiter l’impact économique d’une catastrophe naturelle en sécurisant les outils de production, stocks et autres matériels
• Une reprise de l’activité plus rapidement après un sinistre
Le PPMS rentre dans la démarche 3A
Anticiper |
| connaitre et évaluer les risques |
Agir |
| protéger et se protéger Alerter et secourir |
Apprendre |
| comprendre pour mieux anticiper |
L'alerte
Elle doit être efficace, rapide. Il est important que chaque occupant de l’établissement adopte la bonne attitude en cas d’alerte PPMS.
1. Sa réception
L’établissement scolaire peut recevoir l’alerte :
• Des autorités : mairie, préfecture, inspection académique
• Des services de secours
• D’une sirène diffusant le signal national d’alerte
En cas de danger de proximité ou d’intrusion d’individus dangereux, le directeur d’école ou le chef d’établissement, peut être amené à déclencher l’alerte.
2. Sa diffusion
En fonctions des risques, l’établissement peut être équipé d’une ou plusieurs alertes différentes. Il est possible de donner l’alerte par : la voix, sifflet, porte-voix, corne de brume... ou une installation spécfique PPMS.
L’ALERTE PPMS DOIT ÊTRE OBLIGATOIREMENT DIFFÉRENTE DE L’ALERTE INCENDIE
DÉBUT D’ALERTE ACCIDENT MAJEUR
L’alerte est donnée par le signal national d’alerte (S.N.A.) : Sirène à son modulé 3 x 1,40 min coupée par des espaces de 5 s. (B.O. du 30 mai 2002)
ALERTE INTRUSION
Sonnerie spécifique en cas d’intrusion, pour mise en confinement. Sonorité déterminée par chaque établissement Programmation des messages à la demande
3. Sa levée
La fin de l’alerte sera communiquée au directeur d’école ou au chef d’établissement par les autorités.
FIN D’ALERTE ACCIDENT MAJEUR
Sirène à son continu (B.O. du 30 mai 2002)
Un apprentissage
Le PPMS définit des conduites à tenir face à chacun des risques auxquels l’établissement est exposé. Afin que ces consignes soient respectées, elles doivent être communiquées, expliquées et faire l’objet d’exercices de simulations.
Les exercices PPMS peuvent variés de la simple reconnaissance auditive de l’alarme jusqu’à la mise à l’abri.
Coin réglementation
Loi n°2004-811 du 13 aout 2004 de modernisation de la sécurité civile.
Code de la sécurité intérieure, article L 741-1.
Code de l’éducation, articles D 312-40 à 42
Circulaire n°2015-205 du 25 novembre 2015 relative au plan particulier de mise en sureté face aux risques majeurs.
Circulaire n°2006-085 du 24 mai 2006 relative à l’éducation à la responsabilité en milieu scolaire.
Note de service de DFER/SDACE n°2002-2037 du 15 avril 2002 relative aux risques majeurs (pour l’enseignement agricole).
Instruction technique DGER/SDEDC/2015-153 du 10 février 2015 – Gestion de situations d’urgence dans les établissements d’enseignement technique agricole – actualisation des dispositions à prendre.
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